INKEMA SISTEMAS, S.L. informe les utilisateurs du site web de sa politique en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients.
Elle garantit à tout moment le respect intégral et complet des obligations prévues par la réglementation relative à la protection des données et aux services de la société de l’information : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSIce).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
- INKEMA SISTEMAS, S.L.
- C.I.F. : B64231822
- Adresse : CALLE DE MONTSERRAT ROIG 13, 08520 – LES FRANQUESES DEL VALLÉS (BARCELONE)
- Données d’immatriculation : Registre du Commerce de BARCELONE, Tome 386645, Folio 38, Feuille B 330616, Inscription 1ère.
- Téléphone : +34 935444708
- Courrier électronique : inkema@inkema.com
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données fournies par l’Utilisateur sont utilisées à différentes fins énumérées ci-dessous :
| Finalité du traitement | Base juridique du traitement |
| Gérer les demandes formulées via le formulaire de contact | Intérêt légitime de la Société pour répondre aux demandes d’information effectuées via le site web.
Consentement expressément accordé au moment de la collecte des données au moyen des formulaires web. |
| Envoi de newsletters, communications commerciales et promotions. | Consentement expressément accordé au moment de la collecte des données au moyen des formulaires web. |
| Gérer les incidents et la maintenance du site web. | Intérêt légitime de la Société. |
3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
| Gérer les demandes formulées via le formulaire de contact | Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande ou requête. |
| Envoi de newsletters, communications commerciales et promotions. | Nous traiterons vos données jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. |
| Gérer les incidents et la maintenance du site web. | Nous traiterons vos données pendant la durée nécessaire au respect des délais légaux de prescription applicables. |
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Afin de remplir les finalités indiquées dans la présente Politique de Confidentialité, il est nécessaire de donner accès à vos données personnelles à des tiers qui nous assistent dans les services que nous vous proposons (Sous-traitants).
Les sous-traitants interviennent dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de la fourniture d’un service au Responsable du traitement, en suivant à tout moment ses instructions et en garantissant les mêmes niveaux de sécurité.
5. DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur a le droit de :
- Demander l’accès à ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement et recevoir ces informations par écrit via le moyen demandé.
- Demander la rectification des données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Demander la limitation du traitement de ses données.
- S’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque cela est applicable ; dans ce cas, les données ne seront plus traitées, sauf pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité de ses données personnelles lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué par des moyens automatisés. Les données seront fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer le consentement accordé.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
L’Utilisateur peut exercer les droits susmentionnés à l’adresse postale ou électronique du Responsable du traitement, en justifiant de son identité au moyen d’une copie numérisée de sa carte d’identité ou d’un document équivalent, et en précisant le droit qu’il souhaite exercer.
6. PROVENANCE DES DONNÉES
Les données personnelles seront fournies directement par la personne concernée, de manière totalement volontaire. Le fait de ne pas fournir certaines données ou de ne pas répondre à certaines questions pouvant être posées lors des processus d’inscription ou dans les différents formulaires électroniques présentés à l’Utilisateur peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services dont la fourniture nécessite impérativement des données à caractère personnel. Dans ce cas, le Responsable du traitement informera du caractère obligatoire et/ou nécessaire de la fourniture des données personnelles pour le fonctionnement du service.
Le Responsable du traitement garantit la confidentialité de vos données personnelles ainsi que leur sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.
7. INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent pas fournir leurs données personnelles sans le consentement préalable de leur père, mère et/ou représentants légaux.
Les Utilisateurs, en saisissant leurs données dans les formulaires de contact ou dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données soient nécessaires au traitement de leur demande par le Responsable du traitement, l’inclusion de données dans les autres champs étant facultative.
L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.
Toutes les données demandées via le site web sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’Utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et services fournis par le Responsable du traitement soient pleinement adaptés à ses besoins.
8. MESURES DE SÉCURITÉ
Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Responsable du traitement respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPDGDD pour le traitement des données personnelles relevant de sa responsabilité. Ces données sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée, et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le Responsable du traitement garantit avoir mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées afin d’appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPDGDD pour protéger les droits et libertés des Utilisateurs, et leur avoir communiqué les informations adéquates pour leur permettre d’exercer ces droits.
9. VIOLATIONS DE SÉCURITÉ
Le Responsable du traitement informera de toute violation de sécurité affectant la base de données utilisée par ce site web, ou affectant l’un de nos services tiers, toutes les personnes concernées dont les données pourraient avoir été affectées, ainsi que les autorités compétentes, dans les 72 heures suivant la détection de la violation.
10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour la résolution de tout litige ou de toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Cours et Tribunaux de Barcelone seront compétents pour résoudre tout conflit découlant de son utilisation ou lié à celle-ci.
