Le marquage CE des portes industrielles
Les portes industrielles constituent un élément essentiel de nombreuses entreprises et installations industrielles, car elles permettent le passage des marchandises, des véhicules et des personnes. Cependant, si elles ne répondent pas à certaines exigences de qualité et de sécurité, elles peuvent représenter un risque pour la sécurité des utilisateurs.
Dans cet article, nous expliquons ce qu’est le marquage CE, une certification obligatoire pour les portes industrielles qui garantit leur conformité aux exigences de sécurité et de qualité fixées par l’Union européenne.
Qu’est-ce que le marquage CE ?
Il s’agit d’un document par lequel le fabricant d’une porte rapide, d’une porte sectionnelle ou de tout autre produit certifie que celui-ci respecte la réglementation en vigueur et répond aux exigences légales et techniques minimales en matière de sécurité.
Pourquoi les portes industrielles doivent-elles porter le marquage CE ?
Le marquage CE indique que les portes rapides, portes sectionnelles et portes coupe-feu sont conformes aux exigences européennes. Son application est obligatoire et constitue une condition indispensable à leur commercialisation dans l’Union européenne.
Il s’agit d’un outil essentiel pour réduire les risques professionnels et garantir la sécurité des personnes.
Quelle est la responsabilité du fabricant de portes industrielles ?
Le fabricant est responsable de la conception et de la fabrication des portes rapides, portes sectionnelles et portes coupe-feu. À ce titre, il est tenu de garantir le respect de toutes les exigences légales et techniques minimales en matière de sécurité. Il doit également définir les intervalles et les points de contrôle nécessaires au bon entretien des portes.
Le fabricant est tenu de fournir la documentation suivante :
- Déclaration de conformité et/ou déclaration des performances.
- Manuel d’utilisation et d’entretien.
- Notice d’installation.
- Carnet d’entretien.
Inkema fournit toute la documentation réglementaire conformément aux exigences en vigueur.
Quelle est la responsabilité du propriétaire ?
- Exiger du fabricant toute la documentation relative aux portes sectionnelles, portes rapides ou portes coupe-feu.
- Utiliser, conserver et entretenir la porte conformément au manuel d’utilisation et au carnet d’entretien.
- Mettre en conformité les portes déjà installées avec les nouvelles exigences minimales de sécurité.
- Faire réaliser les inspections et opérations de maintenance par un prestataire répondant aux exigences de la norme.
- Mettre la porte hors service dès lors qu’il sait, directement ou indirectement, qu’elle ne répond plus aux exigences minimales de sécurité.
Quelle est la responsabilité du mainteneur ?
- Assurer la maintenance conformément au carnet d’entretien du fabricant.
- Signaler tout risque grave d’accident constaté.
- Informer le propriétaire de toute défaillance pouvant compromettre la sécurité.
- Répondre aux demandes du propriétaire afin de corriger les pannes.
- Conserver les enregistrements des opérations de maintenance réalisées sur les portes sectionnelles, portes rapides ou portes coupe-feu pendant une durée minimale de 10 ans.
- Le mainteneur doit être un professionnel qualifié et compétent.
Qui contrôle une porte commerciale, industrielle ou de garage ?
Les autorités compétentes en matière d’industrie assurent la surveillance du marché.
Si une porte rapide, une porte sectionnelle ou une porte coupe-feu n’est pas conforme au marquage CE :
- Le fabricant ou l’opérateur économique peut être contraint de mettre le produit en conformité.
- Sa commercialisation peut être interdite ou restreinte.
- Le produit peut être retiré du marché.
- Des sanctions financières importantes peuvent être appliquées.
Que se passe-t-il en cas d’accident ?
En cas de sinistre, la compagnie d’assurance réalisera une expertise afin de déterminer les responsabilités si elle constate que la porte n’est pas conforme à la réglementation. Le fabricant, l’installateur, le mainteneur et même le fournisseur du composant à l’origine du dommage peuvent voir leur responsabilité engagée.
Est-il obligatoire de mettre une porte existante en conformité ?
Les portes motorisées installées avant mai 2005 n’étaient pas soumises au règlement Produits de construction, mais relevaient déjà de la Directive Machines. En cas de modification importante, elles doivent être mises en conformité avec la réglementation en vigueur.
Inkema peut vous accompagner dans ce type de mise en conformité afin que votre porte réponde aux exigences réglementaires.
Qu’est-ce qu’une modification importante ?
Les modifications suivantes sont notamment considérées comme importantes :
- Modification de la masse de la porte.
- Modification du type de porte (par exemple, transformation d’une porte coulissante à un vantail en deux vantaux, ou modification du type de levage d’une porte sectionnelle).
- Remplacement du moteur par un modèle de technologie différente (par exemple, passage d’un moteur triphasé à un moteur monophasé).
- Installation de nouveaux dispositifs de sécurité inexistants auparavant, tels que des parachutes de sécurité ou des systèmes anti-écrasement.
- Remplacement de l’armoire de commande par un modèle de technologie différente.
- Transformation d’une porte manuelle en porte motorisée.
Liste des normes applicables aux portes
- EN 12424:2000 – Résistance au vent – Classification
- EN 12425:2000 – Étanchéité à l’eau – Classification
- EN 12426:2000 – Perméabilité à l’air – Classification
- EN 12427:2000 – Perméabilité à l’air – Méthode d’essai
- EN 12428:2013 – Transmission thermique – Exigences de calcul
- EN 12433-1:1999 – Terminologie – Partie 1 : Types de portes
- EN 12433-2:1999 – Terminologie – Partie 2 : Composants des portes
- EN 12444:2000 – Résistance au vent – Essais et calculs
- EN 12453:2017+A1:2021 – Sécurité d’utilisation des portes motorisées – Exigences
- EN 12489:2000 – Étanchéité à l’eau – Méthode d’essai
- EN 12600:2003 – Verre dans la construction – Essai au pendule
- EN 12604:2017+A1:2020 – Exigences mécaniques et méthodes d’essai
- EN 12635:2002+A1:2008 – Installation et utilisation
- EN 12978:2003+A1:2009 – Dispositifs de sécurité pour portes motorisées
- EN 13241:2003+A2:2016 – Norme produit – Caractéristiques de performance
- EN ISO 717-1:2021 – Isolation acoustique
- EN 1398:2009 – Niveleurs de quai – Exigences de sécurité
- EN 1570-1:2011+A1:2014
- EN 1570-2:2016
En résumé, le marquage CE est indispensable pour les portes industrielles, car il garantit leur conformité aux exigences de qualité et de sécurité imposées par la réglementation européenne. Il contribue ainsi à protéger les utilisateurs et à assurer une exploitation en toute sécurité.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les certifications ou la mise en conformité de portes industrielles, n’hésitez pas à contacter notre équipe à l’adresse [inkema@inkema.com](mailto:inkema@inkema.com).
