1. ÉDITEUR DU SITE WEB
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont indiquées :
Société propriétaire du site web : INKEMA SISTEMAS, S.L.
N.I.F. : B64231822
Adresse : CALLE DE MONTSERRAT ROIG 13, 08520 – LES FRANQUESES DEL VALLÉS (BARCELONE)
Données d’enregistrement : Registre du Commerce de BARCELONE, Tome 386645, Folio 38, Feuille B 330616, Inscription 1.
Téléphone : +34 935444708
Adresse électronique : inkema@inkema.com
- OBJET
Le Responsable met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique ainsi qu’à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter et à appliquer strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information préalable aux utilisateurs, la publication sur le site web du Responsable étant considérée comme suffisante.
- RESPONSABILITÉ
Le Responsable décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.
- ADRESSES IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré, permettant le traitement ultérieur des données à des fins exclusivement statistiques afin d’obtenir des mesures telles que le nombre d’affichages de pages, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
- POLITIQUE DE LIENS
Depuis ce site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. En tout état de cause, le Responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement le lien vers le site concerné et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le Responsable n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du Responsable. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’un contenu du site web peut relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas l’existence d’erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
- PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable est fermement engagé dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données et, dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que par la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après la « LOPDGDD »).
Le Responsable informe également qu’il respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et sollicitera à tout moment le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses données à des fins commerciales.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du Responsable ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.
Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée préalablement par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le Responsable dispose de leur autorisation expresse et préalable.
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Le Responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires. Leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique ni l’existence de droits ou de responsabilités du Responsable à leur égard, ni un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
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Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles pouvant être traitées sur un site web, quelle que soit la nature des informations transmises, par exemple depuis les formulaires de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour l’abonnement à des newsletters ou l’accès à des espaces protégés.
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